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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-03-2015
20150301NB96
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 10/06842 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3154
- Date :
- 3 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOAL
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
67120
Dorlisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 10/06842 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
08-03-2015
20150301NB96
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : N° 594511100, les Dernières Nouvelles d'Alsace le 25 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 12 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOAL
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
67120
Dorlisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : N° 594511100, les Dernières Nouvelles d'Alsace le 25 septembre 2014
27-11-2014
20150301NB96
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront redevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 59541110 le 25 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 12 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOAL
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
67120
Dorlisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront redevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 59541110 le 25 septembre 2014
14-12-2012
20150301NB96
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 24 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOAL
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
4
rue
du Champ-Fleuri
67960
Entzheim
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
24-05-2012
20150301NB96
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Illkirch, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 11 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOAL
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
4
rue
du Champ-Fleuri
67960
Entzheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Illkirch, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-07-2011
20150301NB96
Jugement de redressement judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 11 octobre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : GUYOMARD (Nathalie), 28, rue Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 11 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOAL
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
4
rue
du Champ Fleuri
67960
Entzheim
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 11 octobre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : GUYOMARD (Nathalie), 28, rue Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
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