El número de insolvencia de esta empresa es 20150308NJ106. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
La Chapelle-en-Vercors
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150308NJ106
Número de reestructuración de deudas:
20150308NJ106
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-03-2015
20150308NJ106
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03552 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 2 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier Les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03552 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2014
20150308NJ106
RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 23 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
20-11-2013
20150308NJ106
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 784
- Date :
- 23 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.