El número de insolvencia de esta empresa es 20150308NJ116. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150308NJ116
Número de reestructuración de deudas:
20150308NJ116
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-03-2015
20150308NJ116
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/03573 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 21 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/03573 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2015
20150308NJ116
Jugement homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Jugement homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 131
-
n°RCS :
-
531 559 607
RCS
Romans
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane, Francis
- Nom d'usage :
- PETIT
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Travaux agricoles, entretien parc et jardin, toutes prestations de services connexe à l'activité
- Adresse de l'établissement :
-
le Village
26110
Eyroles
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2014
20-11-2013
20150308NJ116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 783
- Date :
- 23 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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