El número de insolvencia de esta empresa es 1305100367. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Salin-de-Giraud
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
1305100367
Número de reestructuración de deudas:
1305100367
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-03-2015
1305100367
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 27 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-09-2011
1305100367
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 14 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2010
1305100367
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 9 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Arles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
30-09-2009
1305100367
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 11 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Arles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.