Persona física en Chenas (Rhône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE VILLEFRANCHE-SUR-S. El número de insolvencia de esta empresa es 20150310NL68. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150310NL68
Número de reestructuración de deudas:
20150310NL68
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-03-2015
20150310NL68
Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à Chiroubles (69) "Souzon" lot n°1 cadastré section A n°126 à 131 pour 1h 31a 80ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, N° 5141 du 21 février 2015, TLN 89491
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 10 février 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
-
Adresse :
-
La Bruyère
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à Chiroubles (69) "Souzon" lot n°1 cadastré section A n°126 à 131 pour 1h 31a 80ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, N° 5141 du 21 février 2015, TLN 89491
15-01-2015
20150310NL68
Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé "le Fêtre" lot n° 4 cadastré section D n°1366160 pour 39 ares 80 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082170 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- exploitation agricole en nom propre
-
Adresse :
-
La Bruyère
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé "le Fêtre" lot n° 4 cadastré section D n°1366160 pour 39 ares 80 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082170 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
15-01-2015
20150310NL68
Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé «en Durbize» lot n° 3 cadastré section C n°7-36-43-47, pour un hectare 38 ares 12 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082171 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- exploitation agricole en nom propre
-
Adresse :
-
La Bruyère
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé «en Durbize» lot n° 3 cadastré section C n°7-36-43-47, pour un hectare 38 ares 12 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082171 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
14-10-2011
20150310NL68
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 13 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Voluet
69820
Vauxrenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
23-03-2011
20150310NL68
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, mandataire liquidateur, laquelle demeure en cette qualité 1750 route de Riottier à 69400 Limas, date de cessation des paiements : 23 août 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 24 février 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Voluet
69820
Vauxrenard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, mandataire liquidateur, laquelle demeure en cette qualité 1750 route de Riottier à 69400 Limas, date de cessation des paiements : 23 août 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
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