El número de insolvencia de esta empresa es 20150315NP75. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Saint-Clément-Rancoudray
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150315NP75
Número de reestructuración de deudas:
20150315NP75
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-03-2015
20150315NP75
Jugement ordonnant la modification substantielle du plan arrêté le 6 novembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 5 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit la Plesse de Bas
50140
Saint-Clément-Rancoudray
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification substantielle du plan arrêté le 6 novembre 2008
30-11-2008
20150315NP75
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe, qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), palais de justice ; redressement judiciaire : monsieur et madame RAULT (Jean-Louis), exploitants agricoles, demeurant « la Plesse de Bas », 50140 Sain-Clément-Rancoudray
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 21 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
Saint-Clément-Rancoudray 50140
Mortain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANÇOIS
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- RAULT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
Saint-Clément-Rancoudray 50140
Mortain
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe, qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), palais de justice ; redressement judiciaire : monsieur et madame RAULT (Jean-Louis), exploitants agricoles, demeurant « la Plesse de Bas », 50140 Sain-Clément-Rancoudray
28-11-2008
20150315NP75
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008
- Annonce n°
- 2337
- Date :
- 6 novembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
50140
Mortain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
50140
Mortain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances
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