Persona física en Ornans (Lérida) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. El número de insolvencia de esta empresa es 429860943. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
429860943
Número de reestructuración de deudas:
2501208073
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-03-2021
429860943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
- Annonce n°
- 4954
- Date :
- 2021-03-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2021
429860943
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 2021-01-27
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.
12-03-2020
429860943
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020
- Annonce n°
- 2520
- Date :
- 2020-03-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-12-2016
429860943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-04-2016
429860943
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 23 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
31-03-2015
429860943
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 11 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 466
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de bijoux fantaisie
- Adresse de l'établissement :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- A dater du :
- 13 mars 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2015
Radiations
Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 545
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Adresse :
- 30bis rue rivotte 25000 Besançon
- Date de cessation d'activité :
- 2014-04-01
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 386
- n°RCS :
- 803 599 216RCSBesançon
- Dénomination :
- ROTISSERIE VAUBAN
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1000 EUR
- Nom commercial :
- SAS ROTISSERIE VAUBAN
- Administration :
- Président : BAZART Bruno, Paul
- Adresse :
- 30 Bis rue Rivotte 25000 Besançon
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 33000 Euros.
- Activité :
- Restaurant vente à emporter exploitation licence 4 bar brasserie
- Adresse de l'établissement :
- 30 bis rue RIVOTTE 25000 Besançon
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 429 860 943 RCS Besançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2014
- Publication légale :
- TERRE DE CHEZ NOUS du 01 août 2014
- Oppositions :
- Maître ZEDET Christian et Olivier 16, place Courbet Notaires 25290 Ornans
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 440
- n°RCS :
- 753 314 194RCSBesançon
- Dénomination :
- NOUVELLE IDENTITE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : BONJOUR Marine, Sylvaine, Laurence Gérant associé : BONJOUR Fabienne, Marie, Pierre né(e) TOURNIER
- Adresse :
- 38 rue Pierre Vernier 25290 Ornans
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Activité :
- Vente de prêt à porter hommes et femmes
- Adresse de l'établissement :
- 38 rue Pierre Vernier 25290 Ornans
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 429 860 943 RCS Besançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Date de commencement d'activité :
- 05 septembre 2012
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 14 septembre 2012
- Oppositions :
- Me Esther Arbelet - Notaire BP 199 25303 Pontarlier
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 415
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Nom commercial :
- LE RIAD
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Activité :
- restauration traditionnelle (sans vente à emporter) débitde boissons licence IV
- Adresse de l'établissement :
- 30bis rue rivotte 25000 Besançon
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 498 208 776 RCS Besançon
- Dénomination :
- G.M.P.
- Date de commencement d'activité :
- 28 février 2000
- Publication légale :
- LA TERRE DE CHEZ NOUS du 22 juin 2012
- Oppositions :
- La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle 39002 Lons-le-Saunier
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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