Persona física en Saint-Pierre-des-Echaubrognes (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 20150429MA104. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150429MA104
Número de reestructuración de deudas:
20150429MA104
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-05-2015
20150429MA104
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 17 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
15-11-2012
20150429MA104
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
19-02-2012
20150429MA104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 26 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
28-09-2011
20150429MA104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 août 2011, mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
la Templerie
79700
Saint-Pierre des Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 août 2011, mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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