Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Montauban. El número de insolvencia de esta empresa es 341679207. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Monclar-de-Quercy
Provincia:
Tarn-et-Garonne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
341679207
Número de reestructuración de deudas:
8201156247
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
Grand'Rue  0
82230 Monclar-de-Quercy
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
18-10-2020
341679207
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020

Annonce n°
3511
Date :
2020-10-09
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .

13-07-2016
341679207
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016

Annonce n°
2268
Date :
5 juillet 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-06-2015
341679207
 

Radiations

Bodacc B n°20150108 publié le 09/06/2015

Annonce n°
925
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Adresse :
lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet
Date de cessation d'activité :
2015-04-28

15-05-2015
341679207
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015

Annonce n°
2746
Date :
28 avril 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

25-07-2012
341679207
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012

Annonce n°
3193
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Activité :
Restaurant, débit de boissons licence IV
Adresse :
lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

10-07-2012
341679207
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012

Annonce n°
1355
n°RCS :
752 226 837RCSMontauban
Nom :
LESSOULT
Prénom :
Isabelle
Nom d'usage :
UTZMAN
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Activité :
Bar licence IV, tabac, presse, point internet, vente d'articles de confiserie, bimbeloterie, jeux, souvenirs, articles de pêche.
Adresse de l'établissement :
12 côte du Couvent 82230 Monclar-de-Quercy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
341 679 207 RCS Montauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Date de commencement d'activité :
07 juin 2012
Publication légale :
Le petit journal du 20 juin 2012
Oppositions :
Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban

01-12-2011
341679207
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011

Annonce n°
1483
Date :
15 novembre 2011
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Activité :
Restauration de type traditionnel
Adresse :
Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

16-09-2009
341679207
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009

Annonce n°
1758
Date :
18 février 2008
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Activité :
Restauration de type traditionnel
Adresse :
grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-04-2008
341679207
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080065 publié le 15/04/2008

Annonce n°
2647
Date :
25 mars 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
341 679 207RCSMontauban
Nom :
BAPPEL
Prénom :
Joël
Activité :
Restauration de type traditionnel
Adresse :
grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Informes
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