El número de insolvencia de esta empresa es 403171028. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Barneville-Carteret
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
403171028
Número de reestructuración de deudas:
500179098
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-12-2019
403171028
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 4932
- Date :
- 2019-12-16
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2205
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : HAMEL Roger ; Directeur général : HAMEL Martine né(e) LEMONNIER
- Adresse du siège social :
- 4 rue Saint-Luc 50270 Barneville-Carteret
- Adresse de l'établissement principal :
- 4 rue Saint-Luc 50270 Barneville-Carteret
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3299
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180237 publié le 19/12/2018
- Annonce n°
- 614
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180237 publié le 19/12/2018
- Annonce n°
- 613
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
20-04-2017
403171028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 3060
- Date :
- 2017-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2016
403171028
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Ajire - Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Ajire - Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen .
07-07-2015
403171028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Ajire Maître Erwan MERLY- Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 15 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Ajire Maître Erwan MERLY- Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4541
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4543
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4544
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4542
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012
- Annonce n°
- 7358
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n°
- 4730
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 5391
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080020 publié le 18/04/2008
- Annonce n°
- 6690
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.