El número de insolvencia de esta empresa es 444629976. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Nombre:
Gaec Saint Emiliennais
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
444629976
Número de reestructuración de deudas:
2018030700155
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-03-2018
444629976
Dépôt d'un état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01223
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3372
- Date :
- 2017-11-23
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- exercices d'activité réputée agricole (lait, cultures)
- Adresse du siège social :
- Lieudit La Ridelais Saint-Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Dépôt d'un état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01223
31-07-2017
444629976
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété parle projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01223
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 2016-05-24
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- Lieu- dit la Ridelais Saint Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété parle projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01223
16-02-2017
444629976
Jugement homologation de plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; juge commissaire : Mme FERALI ; RG N° : 15/01223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit la Ridelais Saint-Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Jugement homologation de plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; juge commissaire : Mme FERALI ; RG N° : 15/01223
21-07-2015
444629976
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- l'exercice d'activités réputées agricoles (lait, cultures)
- Adresse du siège social :
- Lieu-Dit la Ridelais Saint Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.