El número de insolvencia de esta empresa es 447968728. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Valery-en-Caux
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
447968728
Número de reestructuración de deudas:
7608240255
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-01-2017
447968728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 2017-01-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
447 968 728
RCS
Rouen
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Jean, Marceau
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
- 150 rue Saint-Léger 76460 Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2016
447968728
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
447 968 728
RCS
Rouen
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Jean, Marceau
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
150
rue
Saint-Léger
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
22-07-2015
447968728
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3356
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
447 968 728
RCS
Rouen
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Jean, Marceau
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
150
rue
Saint-Léger
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.