Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-08-2015
20150726PM80
Le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé : la résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité, 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé : la résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité, 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
09-03-2014
20150726PM80
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
13-06-2013
20150726PM80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
15-01-2013
20150726PM80
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 13 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100012 publié le 19/01/2010
- Annonce n°
- 643
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-Tarare
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Nom d'usage :
- PUGET
- Nom commercial :
- PUGET CYRIL
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Viticulture et prestations de service et travaux agricoles et viticoles à façon
- Adresse de l'établissement :
-
Le Bourg
69460
SALLES ARBUISSONNAS
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2009
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.