El número de insolvencia de esta empresa es 20150729PR17. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150729PR17
Número de reestructuración de deudas:
20150729PR17
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
06-08-2015
20150729PR17
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 14/00130
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 17 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 14/00130
15-03-2015
20150729PR17
Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00130 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 28 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00130 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-02-2014
20150729PR17
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° 14/00130 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° 14/00130 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.