Persona física en Garies (Tarn-et-Garonne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montauban. El número de insolvencia de esta empresa es 20150802PT79. No hay informes disponibles (aún).
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Provincia:
Tarn-et-Garonne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150802PT79
Número de reestructuración de deudas:
20150802PT79
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-08-2015
20150802PT79
Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
25-05-2012
20150802PT79
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 25 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
20-11-2011
20150802PT79
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Gariès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2011
20150802PT79
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 12 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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