El número de insolvencia de esta empresa es 20150914SC9. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150914SC9
Número de reestructuración de deudas:
20150914SC9
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-09-2015
20150914SC9
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 4 septembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
18-05-2012
20150914SC9
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 887
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2011
20150914SC9
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 1er juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
22-04-2010
20150914SC9
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 17 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.