Persona física en Bellevue-la-Montagne (Tarragona) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy. El número de insolvencia de esta empresa es 20150914SA42. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Bellevue-la-Montagne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150914SA42
Número de reestructuración de deudas:
20150914SA42
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-09-2015
20150914SA42
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 30 juillet 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 2015
25-02-2011
20150914SA42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 27 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2009
20150914SA42
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2434
- Date :
- 26 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
06-02-2009
20150914SA42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 22 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.