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Localidad:
Auvillars-sur-Saône
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150923SD8
Número de reestructuración de deudas:
20150923SD8
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-10-2015
20150923SD8
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 28 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSERANDOT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOIVIN
- Prénom :
- Mireille
- Nom d'usage :
- épouse TISSERANDOT
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
05-06-2015
20150923SD8
Jugement, en interprétation du jugement du 20 mars 2015 prononçant la confusion des patrimoines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 17 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOIVIN
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOIVIN
- Prénom :
- Mireille
- Nom d'usage :
- épouse TISSERANDOT
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement, en interprétation du jugement du 20 mars 2015 prononçant la confusion des patrimoines
05-06-2015
20150923SD8
Jugement ordonnant la jonction des procédure de redressements judiciaires ouvertes le 11 juillet 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 20 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOIVIN
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOIVIN
- Prénom :
- Mireille
- Nom d'usage :
- épouse TISSERANDOT
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la jonction des procédure de redressements judiciaires ouvertes le 11 juillet 2014
26-04-2015
20150923SD8
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOIVIN
- Prénom :
- Mireille
- Nom d'usage :
- épouse TISSERANDOT
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2014
20150923SD8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 11 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOIVIN
- Prénom :
- Mireille
- Nom d'usage :
- épouse TISSERANDOT
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
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