El número de insolvencia de esta empresa es 20150929SH25. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150929SH25
Número de reestructuración de deudas:
20150929SH25
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
08-10-2015
20150929SH25
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
route
de Saint Lothain
Ferme de Moussard
39800
Miery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
07-03-2013
20150929SH25
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis, Joseph, Alix, Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
Miéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-03-2009
20150929SH25
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 21 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis Joseph Alix Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
MIERY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.