Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Communay (Rhône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lyon. El número de insolvencia de esta empresa es 20150929SH59. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Communay
Provincia:
Rhône
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150929SH59
Número de reestructuración de deudas:
20150929SH59
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
route de Marennes 2
69360 Communay
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
08-10-2015
20150929SH59
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00017
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015

Annonce n°
1111
Date :
8 septembre 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROLLAND
Prénom :
Sylvie
Activite :
infirmière
Adresse :
2 route de Marennes 69360 Communay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00017
13-07-2014
20150929SH59
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00017 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014

Annonce n°
678
Date :
24 juin 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROLLAND
Prénom :
Sylvie
Activite :
infirmière
Adresse :
2 route de Marennes 69360 Communay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00017 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
10-04-2013
20150929SH59
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; N° RG : 12/00017 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013

Annonce n°
1378
Date :
12 mars 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROLLAND
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
BESSON
Activite :
infirmière
Adresse :
2 route de Marennes 69360 Communay
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; N° RG : 12/00017 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
22-01-2013
20150929SH59
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013

Annonce n°
1668
Date :
18 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROLLAND
Prénom :
Sylvie
Adresse :
2 route de Marennes 69360 Communay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-04-2012
20150929SH59
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012

Annonce n°
1316
Date :
3 avril 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROLLAND
Prénom :
Sylvie
Activite :
infirmière
Adresse :
2 route de Marennes 69360 Communay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Informes
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.

Destacado


Concursos de acreedores por provincia



Otros

Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Twitter
Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Países Bajos