El número de insolvencia de esta empresa es 412919789. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Martin-les-Seyne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
412919789
Número de reestructuración de deudas:
2017012300796
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-01-2017
412919789
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 2016-09-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Rougiers 04140 Saint-Martin-de-Seyne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
25-10-2016
412919789
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 15/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rougiers
04140
Saint-Martin-les-Seyne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 15/16
25-08-2016
412919789
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 26 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rougiers
04140
Saint-Martin-de-Seyne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
11-10-2015
412919789
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 août 2015 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rougiers
04140
Saint-Martin-les-Seyne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 août 2015 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.