El número de insolvencia de esta empresa es 419846977. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
419846977
Número de reestructuración de deudas:
2017061200160
Grupo
Actividades sanitarias y de servicios sociales
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
20-06-2017
419846977
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 2017-06-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 120 bis rue Emile Zola 69150 Décines-Charpieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
26-02-2017
419846977
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 81 avenue Docteur Berthier Immeuble Bellevue 01800 Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
20-10-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
21-04-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 5 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
10-11-2015
419846977
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 12 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.