Persona física en Lomont (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. El número de insolvencia de esta empresa es 398272880. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
398272880
Número de reestructuración de deudas:
700187287
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-05-2019
398272880
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2019-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2018
398272880
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180047 publié le 08/03/2018
- Annonce n°
- 2619
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-12-2016
398272880
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3265
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2016
398272880
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3484
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
10-11-2015
398272880
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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