Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-11-2015
20151102TG35
Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Gastines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
08-02-2015
20151102TG35
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Evreux
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
-
Les Gastines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12-10-2010
20151102TG35
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 26 août 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
N° 2, Les Galines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
08-06-2010
20151102TG35
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 24 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gâtines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11-05-2010
20151102TG35
Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 8 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gâtines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
29-10-2009
20151102TG35
Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 8 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gatines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX
08-04-2009
20151102TG35
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 12 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
2
Les Gatines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.