Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 20151102TH26. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Le Fousseret
Provincia:
Navarra
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20151102TH26
Número de reestructuración de deudas:
20151102TH26
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
31430 Le Fousseret
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
11-11-2015
20151102TH26
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015

Annonce n°
2093
Date :
19 octobre 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAVAIL
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agent commercial
Adresse :
BORIOS, Saint Elix le Château 31430 Le Fousseret
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2013
20151102TH26
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013

Annonce n°
1729
Date :
27 mars 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAVAIL
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agent commercial
Adresse :
Borios, Saint Elix le Château 31430 Le Fousseret
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-04-2012
20151102TH26
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012

Annonce n°
1286
Date :
2 avril 2012
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
428 944 516 RCS Toulouse
Nom :
LAVAIL
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agent commercial
Adresse :
Borios, Saint-Elix-le-Château 31430 Le Fousseret
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
08-07-2010
20151102TH26
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue Fourtanier, 31068 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010

Annonce n°
1871
Date :
7 juin 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAVAIL
Prénom :
Jean, Pierre
Activite :
agent commercial
Adresse :
Borios, Saint-Elix-le-Château 31430 Le Fousseret
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue Fourtanier, 31068 Toulouse
08-07-2010
20151102TH26
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010

Annonce n°
1876
Date :
7 juin 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAVAIL
Prénom :
Jean, Pierre
Activite :
agent commercial
Adresse :
Borios, Saint-Elix-le-Château 31430 Le Fousseret
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2009
20151102TH26
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009

Annonce n°
1704
Date :
1er juillet 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAVAIL
Prénom :
Jean Pierre
Activite :
agent commercial
Adresse :
Borios Saint-Elix le Château 31430 Le Fousseret
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Informes
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.

Destacado


Concursos de acreedores por provincia



Otros

Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Twitter
Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Países Bajos