Persona física en Dingsheim (Bas-Rhin) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. El número de insolvencia de esta empresa es 20151102TG109. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20151102TG109
Número de reestructuración de deudas:
20151102TG109
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-11-2015
20151102TG109
Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00374
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2428
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
6
rue
de Mittelhausbergen
67370
Dingsheim
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00374
20-01-2015
20151102TG109
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 13/374 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 11 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
6
rue
de Mittelhausbergen
67370
Dingsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 13/374 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
07-07-2013
20151102TG109
Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité de notoire : 8 février 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
6
rue
de Mittelhausbergen
67370
Dingsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité de notoire : 8 février 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Radiations
Bodacc B n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 1824
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SARL SCHMITT GERARD
- Forme :
- SARL
- Adresse du siège social :
-
18
rue
des Hiboux
67700
Haegen
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120065 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 103
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. "SCHMITT GERARD"
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 304
-
n°RCS :
-
751 596 925
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SCEA SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Capital :
- 4000 EUR
- Administration :
- gérants associés : SCHMITT (Gérard) ; MAURER (Pierre)
- Adresse :
-
RD 392, lieudit Lange Gewnn
67120
Dorlisheim
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
RD 392, lieudit Lange Gewnn
67120
Dorlisheim
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 754
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SARL « SCHMITT GERARD »
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- liquidateur : SCHMITT (Gérard),18, rue des Hiboux, 67000 Haegen
- Adresse du siège social :
-
18
rue
des Hiboux
67700
Haegen
- Commentaires :
- dissolution de la société
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110069 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1018
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100077 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 1038
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100006 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 710
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 796
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080030 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 1543
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.