Persona física en Lacapelle-Cabanac (Valencia) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cahors. El número de insolvencia de esta empresa es 20151108TM28. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Lacapelle-Cabanac
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20151108TM28
Número de reestructuración de deudas:
20151108TM28
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-11-2015
20151108TM28
Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 31 août 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
11-06-2015
20151108TM28
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean, Jacques
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-02-2014
20151108TM28
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
18-06-2013
20151108TM28
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
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