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Localidad:
Chantemerle-sur-la-Soie
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20151111TN6
Número de reestructuración de deudas:
20151111TN6
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-11-2015
20151111TN6
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU THOMAS, 69, cours National, 17105 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Clara
-
Adresse :
-
3
rue
de la Fontaine
17380
Chantemerle-sur-la-Soie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU THOMAS, 69, cours National, 17105 Saintes
18-10-2015
20151111TN6
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/02306
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1177
- Date :
- 25 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Clara
-
Adresse :
-
3
rue
de la Fontaine
17380
Chantemerle-sur-la-Soie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/02306
30-11-2014
20151111TN6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 69, Cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 14/02306
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Clara
-
Adresse :
-
3
rue
de la Fontaine
17380
Chantemerle-sur-Soie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 69, Cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 14/02306
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