Persona física en Dommartin-les-Cuiseaux (Saône-et-Loire) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Como síndico se ha designado la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX. El número de insolvencia de esta empresa es 398985010. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Dommartin-les-Cuiseaux
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
398985010
Número de reestructuración de deudas:
7102147951
Grupo
Servicios de alojamientos, comidas y bebidas
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
08-10-2019
398985010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 2019-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2018
398985010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2993
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2016
398985010
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
24-08-2016
398985010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160165 publié le 24/08/2016
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 11 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2015
398985010
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 19 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 583
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Rôtisserie, vente volailles crues et cuites, plats cuisines, toutes viandes roties, boissons, restauraton rapide
- Adresse de l'établissement :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- A dater du :
- 14 janvier 2013
- Date de commencement d'activité :
- 07 janvier 2013
Síndico:
la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.