Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-12-2015
20151201VS95
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 novembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 10 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
17
avenue
Rocs et Mimosas
06590
Theoule-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 novembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
27-01-2015
20151201VS95
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
325 424 133
RCS
Grasse
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
6
rue
Lord Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
14-05-2014
20151201VS95
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 11 avril 2014, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
6
rue
Lord Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 11 avril 2014, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
18-12-2013
20151201VS95
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 juillet 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 24 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
6
rue
Lord Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 juillet 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
19-01-2012
20151201VS95
Jugement arrêtant le plan de continuation : sur 10 ans ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 713
- Date :
- 28 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
6
rue
Lord-Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : sur 10 ans ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
23-06-2011
20151201VS95
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/11/2011 ; date de cessation des paiements : 06/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 23 mai 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
6
rue
Lord-Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/11/2011 ; date de cessation des paiements : 06/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
22-12-2010
20151201VS95
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
325 424 133
RCS
Grasse
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
6
rue
Lord-Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.