Persona física en Tessonnière (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 790117901358601813. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
790117901358601813
Número de reestructuración de deudas:
790117901358601813
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-12-2015
790117901358601813
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2239
- Date :
- 2 décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Maucarriere
Zone Artisanale Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2015
790117901358601813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150007 publié le 11/01/2015
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 26 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Maucarriere
Zone Artisanale Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2013
790117901358601813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130215 publié le 07/11/2013
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Maucarriere
Zone Artisanale Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2013
790117901358601813
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Maucarriere
Zone Artisanale Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-08-2011
790117901358601813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 29 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
la Maucarrière
Z.A. Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
25-02-2011
790117901358601813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2581
- Date :
- 10 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
la Maucarrière
Z.A. Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2010
790117901358601813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14.06.2010 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
la Maucarrière
Z.A. Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14.06.2010 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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