Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
03-01-2016
20151223XM8
Jugement modifiant plan de continuation du 6 octobre 2008 ; versement du solde du passif en un seul et dernier versement ; commissaire à l'exécution du plan : TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant plan de continuation du 6 octobre 2008 ; versement du solde du passif en un seul et dernier versement ; commissaire à l'exécution du plan : TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
21-12-2011
20151223XM8
Jugement prononçant la modification du plan de continuation arrêté le 06/10/2008, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 14 novembre 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de continuation arrêté le 06/10/2008, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
18-12-2008
20151223XM8
Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 5 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2008
20151223XM8
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François) 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 6 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyliac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François) 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
17-02-2008
20151223XM8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean-François, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 2600
- Date :
- 7 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUDEL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cheyllac
24320
Vendoire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean-François, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.