Persona física en Soubise (Gerona) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De La Rochelle. El número de insolvencia de esta empresa es 1704172947. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
1704172947
Número de reestructuración de deudas:
1704172947
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-01-2016
1704172947
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 22 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE FLEURIAN
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
68 bis
rue
Henri Drouet
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
1704172947
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE FLEURIAN
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
68 bis
rue
Henri Drouet
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-05-2009
1704172947
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adéline Rousselot Gégoué 9 ter rue Audry de Puyravault 173000 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 5 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERAUD
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- DE FLEURIAN
-
Adresse :
-
68
rue
Bis rue Henri Drouet
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adéline Rousselot Gégoué 9 ter rue Audry de Puyravault 173000 Rochefort .
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.