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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-01-2021
410108435
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2625
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 410 108 435RCSDijon
- Dénomination :
- E.A.R.L. T.M.P.
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424
24-05-2017
410108435
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 410 108 435RCSDijon
- Dénomination :
- EARL T.M.P.
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053
17-06-2016
410108435
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 410 108 435RCSDijon
- Dénomination :
- EARL TMP
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53
08-01-2016
410108435
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2781
- Date :
- 7 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 410 108 435RCSDijon
- Dénomination :
- EARL T.M.P.
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole en sauvegarde
- Adresse du siège social :
- 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy
- Complément Jugement :
- Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion
04-11-2015
410108435
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150212 publié le 04/11/2015
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 9 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 410 108 435RCSDijon
- Dénomination :
- EARL T.M.P.
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 158
- n°RCS :
- 410 108 435RCSDijon
- Dénomination :
- EARL T.M.P.
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 178140 EUR
- Administration :
- Gérant : VOISENET Thierry, Paul, Camille
- Adresse :
- Montigny-Saint-Barthélemy 21390 Précy-sous-Thil
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse de l'établissement :
- Montigny-Saint-Barthélemy 21390 Précy-sous-Thil
- A dater du :
- 26 décembre 1996
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 1996
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
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