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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-06-2021
421799461
jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2021-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
25-03-2021
421799461
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210059 publié le 25/03/2021
- Annonce n°
- 703
- Date :
- 2021-02-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER - FRANCOIS BERGER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
10-07-2019
421799461
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 2019-06-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DU DOUGIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64
26-02-2017
421799461
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064
06-12-2016
421799461
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 2016-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-Près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-Près-Crocq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064
17-01-2016
421799461
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2655
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- DE DOUGIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 451
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 109100 EUR
- Administration :
- Gérant : BERGER Francois, Noel
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant Près Crocq
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole
- Adresse de l'établissement :
- Dougier 23260 Saint-Agnant Près Crocq
- A dater du :
- 26 février 1999
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 1999
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
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