El número de insolvencia de esta empresa es 20160110XZ72. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Provincia:
Tarn-et-Garonne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20160110XZ72
Número de reestructuración de deudas:
20160110XZ72
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-01-2016
20160110XZ72
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3074
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
05-05-2013
20160110XZ72
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; 12/00441 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux Consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; 12/00441 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux Consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
30-10-2012
20160110XZ72
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3028
- Date :
- 5 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
20160110XZ72
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2979
- Date :
- 23 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.