Persona física en Saint-Amarin (Haut-Rhin) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. El número de insolvencia de esta empresa es 20160113ZC37. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20160113ZC37
Número de reestructuración de deudas:
20160113ZC37
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-01-2016
20160113ZC37
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 21 novembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 9 novembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENARD
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
24
rue
Herrenwald
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 21 novembre 2015
15-01-2015
20160113ZC37
Avis de dépôt de l'état de créances ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/172
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 16 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENARD
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
24
rue
Herrenwald
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/172
31-05-2014
20160113ZC37
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00172 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENARD
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
24
rue
Herrenwald
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00172 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
14-01-2014
20160113ZC37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00172 ; date d'insolvabilité notoire : 20 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENARD
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
24
rue
Herrenwald
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00172 ; date d'insolvabilité notoire : 20 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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