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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Saint-Pierre-le-Chastel (Eivissa) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. El número de insolvencia de esta empresa es 20160124ZM16. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Saint-Pierre-le-Chastel
Provincia:
Eivissa
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20160124ZM16
Número de reestructuración de deudas:
20160124ZM16
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
63230 Saint-Pierre-le-Chastel
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
31-01-2016
20160124ZM16
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016

Annonce n°
2406
Date :
8 janvier 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VALETTE
Prénom :
Joseph
Activite :
exploitant agricole en élevage bovin à lait et viande
Adresse :
Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel
Complément Jugement :
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
19-08-2009
20160124ZM16
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009

Annonce n°
2123
Date :
28 juillet 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VALETTE
Prénom :
Joseph
Adresse :
Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
27-01-2009
20160124ZM16
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009

Annonce n°
1050
Date :
17 décembre 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VALETTE
Prénom :
Joseph
Nom d'usage :
BONNABAUD
Adresse :
Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
04-09-2008
20160124ZM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008

Annonce n°
1974
Date :
12 août 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VALETTE
Prénom :
Joseph
Activite :
exploitant agricole, élevage bovin, lait et viande
Adresse :
Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Informes
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