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Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 20160124ZL11. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Macaye
Provincia:
Santiago de Compostela
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20160124ZL11
Número de reestructuración de deudas:
20160124ZL11
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
64240 Macaye
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
31-01-2016
20160124ZL11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016

Annonce n°
2409
Date :
21 décembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Maison Larria 64240 Macaye
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
15-11-2009
20160124ZL11
Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009

Annonce n°
1647
Date :
19 octobre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Adresse :
Maison Larria 64240 Macaye
Complément Jugement :
Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
23-07-2009
20160124ZL11
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009

Annonce n°
1871
Date :
29 juin 2009
Autres jugements et ordonnances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Adresse :
Maison Larria 64240 Macaye
Complément Jugement :
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
28-01-2009
20160124ZL11
Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009

Annonce n°
1674
Date :
15 décembre 2008
Autres jugements et ordonnances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Adresse :
Maison Larria 64240 Macaye
Complément Jugement :
Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
02-09-2008
20160124ZL11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008

Annonce n°
1700
Date :
30 juin 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
OSPITAL
Prénom :
Martin
Activite :
non précisée
Adresse :
Maison Larria 64240 Macaye
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
Informes
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