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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-02-2016
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim le 31 décembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 710548000 le 15 janvier 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis) liquidateur a déposé l'état de collocation modificatif suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Saverne, Grandfontaine, section 11 n° 71/2 et 72/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 31 décembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
67190
Gresswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim le 31 décembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 710548000 le 15 janvier 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis) liquidateur a déposé l'état de collocation modificatif suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Saverne, Grandfontaine, section 11 n° 71/2 et 72/2
11-09-2014
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 28 août 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
67190
Gresswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
09-09-2014
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 19 août 2014 au tribunal de grande instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 19 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
67190
Gresswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 19 août 2014 au tribunal de grande instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
05-09-2013
20160203ZW110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 874
- Date :
- 15 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grand-Fontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04-08-2011
20160203ZW110
Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 10 juin 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11-07-2010
20160203ZW110
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 14 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
05-09-2008
20160203ZW110
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 11 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU DONON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
4
avenue
du Hanck-Fourneu
67130
Grandfountaine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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