Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
28-05-2019
508047875
Jugement ordonnant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 avril 2019 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2019-05-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1400 chemin de Provence 06640 Saint-Jeannet
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 avril 2019 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00017
03-01-2019
508047875
jugement modifiant le plan de continuation en ramenant la 1ère mensualité à 3% et disant que les 7 restant seront réparties sur les échéances restantes. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 15/00122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 2018-12-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1400 chemin de Provence 06640 Saint-Jeannet
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation en ramenant la 1ère mensualité à 3% et disant que les 7 restant seront réparties sur les échéances restantes. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 15/00122
03-10-2017
508047875
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 15/00122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 2017-09-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 15/00122
26-02-2017
508047875
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 2017-02-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
29-07-2016
508047875
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 8 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
05-04-2016
508047875
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/00122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016
- Annonce n°
- 824
- Date :
- 21 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/00122
16-02-2016
508047875
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 25 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.