El número de insolvencia de esta empresa es 388378861. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
388378861
Número de reestructuración de deudas:
39022016RJ0047B56B253C-C0C4-DB42-B384-81C29124D66B
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-05-2017
388378861
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 2017-04-24
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 378 861
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 378 861 RM 39
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Jean-Sébastien, Pierre, Arlette
- Nom d'usage :
- COMBETTE
- Activité :
- exploitation forestière.
-
Adresse :
- 17 chemin des Tarrots 39250 Censeau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-04-2017
388378861
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 2017-03-24
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
388 378 861
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 378 861 RM 39
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Jean-Sébastien, Pierre, Arlette
- Nom d'usage :
- COMBETTE
- Activité :
- exploitation forestière.
-
Adresse :
- 17 chemin des Tarrots 39250 Censeau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
12-04-2016
388378861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2809
- Date :
- 1er avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
388 378 861
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 378 861 RM 39
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Jean-Sébastien, Pierre, Arlette
- Nom d'usage :
- COMBETTE
- Activité :
- exploitation forestière.
-
Adresse :
-
39250
Censeau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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