El número de insolvencia de esta empresa es 380602409. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Étienne-de-Fontbellon
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
380602409
Número de reestructuración de deudas:
0702390027
Grupo
Comercio al por mayor y al por menor; reparación de vehículos a motor
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-02-2020
380602409
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 2020-01-28
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
20-08-2017
380602409
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
20-08-2017
380602409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 2017-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2016
380602409
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.