Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-09-2016
201609020037
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 7 mars 2016 de la liquidation judiciaire ; 16/00169
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 26 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
L'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 7 mars 2016 de la liquidation judiciaire ; 16/00169
Téléchargez le témoin de publication
23-03-2016
201609020037
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 janvier 2016 ; nommé liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert), vice-président ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00169
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 janvier 2016 ; nommé liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert), vice-président ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00169
Téléchargez le témoin de publication
25-11-2012
201609020037
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 28/06/2011 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, 61300 L'Aigle, a été désigné commissaire à l'exécution du plan à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2672
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
L'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 28/06/2011 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, 61300 L'Aigle, a été désigné commissaire à l'exécution du plan à compter du jugement
Téléchargez le témoin de publication
21-07-2011
201609020037
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, Boîte Postale 83, 61300 L'Aigle a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 28 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 28 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, Boîte Postale 83, 61300 L'Aigle a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 28 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Téléchargez le témoin de publication
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.