Persona física en Cleres (Seine-Maritime) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rouen. El número de insolvencia de esta empresa es 201609090158. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
201609090158
Número de reestructuración de deudas:
201609090158
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-09-2016
201609090158
Avis de dépôt de la liste des créances art L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 1er septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Cleres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00034
12-04-2016
201609090158
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3480
- Date :
- 24 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00034
21-01-2015
201609090158
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 29 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
15-04-2012
201609090158
Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 14 mars 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.