Transports Bassenne en Bavans (Territoire de Belfort) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Como síndico se ha designado SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. El número de insolvencia de esta empresa es 395233927. No hay informes disponibles (aún).
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Nombre:
Transports Bassenne
Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
395233927
Número de reestructuración de deudas:
9001105840
Grupo
Transporte y almacenamiento
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-08-2019
395233927
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 2019-08-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2018
395233927
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2946
- Date :
- 2018-03-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2017
395233927
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 4076
- Date :
- 2017-12-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
07-12-2017
395233927
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2698
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8579
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29-09-2016
395233927
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160062 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 8315
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015
- Annonce n°
- 9081
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014
- Annonce n°
- 14722
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 692
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38800 EUR
- Administration :
- Gérant : BASSENNE Constant
- Adresse :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Activité :
- Transport public de marchandises sur toutes distances garage réparations véhicules
- Adresse de l'établissement :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 876 141 102 RCS Belfort
- Nom :
- BASSENNE
- Prénom :
- Constant
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 1994
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 06 septembre 2013
- Oppositions :
- Cabinet André Et Associés Zone d'Activités Commerciales des Combottes BP 121 25702 Valentigney
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130032 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 14762
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012
- Annonce n°
- 12967
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n°
- 14714
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1284
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38800 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010
- Annonce n°
- 5930
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 10240
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 10239
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Síndico:
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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