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Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 201610030053. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Garat
Provincia:
Cuenca
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
201610030053
Número de reestructuración de deudas:
201610030053
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
16410 Garat
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
11-10-2016
201610030053
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2695
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016

Annonce n°
1207
Date :
15 septembre 2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHEAU
Prénom :
Yaël
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Villars 16410 Garat
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2695

28-06-2016
201610030053
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/2695
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016

Annonce n°
1797
Date :
24 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
410 661 482 RCS Angoulême
Nom :
MICHEAU
Prénom :
Yaël
Activité :
commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Adresse :
Villars 16410 Garât
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/2695

22-03-2015
201610030053
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015

Annonce n°
1836
Date :
24 février 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHEAU
Prénom :
Yaël
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Villars 16410 Garat
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

03-02-2013
201610030053
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130024 publié le 03/02/2013

Annonce n°
273
n°RCS :
410 661 482 RCS Angoulème
Nom :
MICHEAU
Prénom :
Yaël, Robert
Adresse :
Villars 16410 Garat
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal

Informes
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