El número de insolvencia de esta empresa es 2016101001033. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Les Trois-Moutiers
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016101001033
Número de reestructuración de deudas:
2016101001033
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-10-2016
2016101001033
Jugement de modification du plan de redressement par voie de continuation ; report du paiement du dividende dë au 15 décembre 2015 au 15 décembre 2027, quinzième et dernière année du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° 11/02199
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 2350
- Date :
- 26 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABIN
- Prénom :
- Bruno, Joël, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
Cour Branle
Bernazay
86120
Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement par voie de continuation ; report du paiement du dividende dë au 15 décembre 2015 au 15 décembre 2027, quinzième et dernière année du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° 11/02199
17-06-2014
2016101001033
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 22 octobre 2012 ; en ce sens que le paiement des échéances aura lieu le 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3241
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABIN
- Prénom :
- Bruno, Joël, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
Cour Branle
Bernazay
86120
Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 22 octobre 2012 ; en ce sens que le paiement des échéances aura lieu le 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
22-11-2012
2016101001033
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABIN
- Prénom :
- Bruno, Joël, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
Cour-Braule
« Bernazay »
86120
Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
29-09-2011
2016101001033
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 03/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABIN
- Prénom :
- Bruno, Joël, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
Cour-Branle
« Bernazay »
86120
Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 03/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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