Persona física en Mohon (Melilla) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Vannes. El número de insolvencia de esta empresa es 5602156873. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
5602156873
Número de reestructuración de deudas:
5602156873
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
28-10-2016
5602156873
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 12 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2011
5602156873
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Butters Andrew pour une durée de 10 ANNEES ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 21 septembre 2011
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Butters Andrew pour une durée de 10 ANNEES ans.
18-10-2009
5602156873
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 23 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
08-10-2009
5602156873
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 16 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2009
5602156873
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 11 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.