El número de insolvencia de esta empresa es 2016102600009. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Lelin-Lapujolle
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016102600009
Número de reestructuración de deudas:
2016102600009
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-11-2016
2016102600009
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3154
- Date :
- 20 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit "A Bidet"
32400
Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
26-04-2016
2016102600009
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 1er avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-Dit «A Bidet»
32400
Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
02-08-2015
2016102600009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit "A Bidet"
32400
Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
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